a. Toute vente de marchandises ou prestations de services réalisés par WedSecure (ci-après la « Compagnie ») est soumise aux présentes conditions générales de vente et de fourniture de prestation de services (ci-après les « Conditions Générales »), à l'exclusion de toute condition contraire ou supplémentaire figurant dans toute commande ou document émis par l'Acheteur.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout accord et conditions antérieures.
b. La nullité de l'une des dispositions des Conditions Générales n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des Conditions Générales.
a. Les dates de livraisons ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de la Compagnie.
b. La livraison des marchandises sera réputée avoir été effectuée lorsque celles-ci auront été remises au transporteur. Les risques seront transférés à l'Acheteur dès cette date.
c. Les livraisons partielles auxquelles sera en droit de procéder la Compagnie seront régies par les présentes Conditions Générales.
En cas de survenance d'un évènement de force majeure, la Compagnie ne pourra voir sa responsabilité recherchée en aucune manière.
Un cas de force majeure entraîne au choix de la Compagnie : 1) la suspension momentanée des livraisons, les délais d'exécutions de la commande étant prorogés d'une durée équivalente ; 2) la résiliation des commandes, sans dommages et intérêts.
a. Sauf clauses contraires, les prix fixés par la Compagnie au moment de l'acceptation de la commande s'entendent hors TVA ou toute autre taxe, hors frais de transport, emballage et assurance.
b. Les prix indiqués dans l'offre de la Compagnie ne sont valables que pendant le délai spécifié dans ladite offre. Si aucun délai n'est spécifié, les prix sont valables pour une période de trente jours.
a. Les factures sont payables à réception et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de facture.
b. La Compagnie se réserve le droit de suspendre immédiatement toutes les livraisons en cours ou à venir en cas de paiement intervenant au-delà de la période prévue.
c. Tout paiement de retard entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application d'une pénalité égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal.
a. En cas de retard, de non-paiement ou d'incident de paiement, la Compagnie se réserve le droit de modifier les modalités de paiement.
b. Les commandes sont adressées par écrit, à l'adresse de la Compagnie. Les commandes ne sont définitives qu'après avoir été acceptées par écrit par la Compagnie.
Lorsqu'une commande porte notamment sur des logiciels ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ceux-ci ne sont transmis à l'Acheteur que dans le cadre de la licence d'utilisation qui les accompagne.
a. Les dessins, poids et dimensions ainsi que les descriptions et illustrations figurant dans la documentation de vente sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
b. La Compagnie se réserve le droit, à tout moment, de modifier les spécifications de ses produits.
a. Les produits livrés à l'Acheteur sont garantis conformes aux spécifications du fabricant.
b. Au titre de garantie, la Compagnie aura le choix entre : 1) le remboursement du prix des produits ; 2) le remplacement du produit ; 3) la réparation du produit.
c. La Compagnie transmet à l'Acheteur, le cas échéant, toutes les garanties qu'elle a elle-même reçues du fabricant.
a. L'Acheteur est réputé acquérir les produits de la Compagnie à ses risques, la Compagnie n'étant pas responsable des vices affectant lesdits produits.
b. Seuls les préjudices directs pourront donner lieu à réparation.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans que l'Acheteur ait au préalable obtenu un numéro de RMA (Return Material Authorization).
Sauf autorisation particulière, les droits relatifs aux marques commerciales, noms commerciaux, droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle attachés aux marchandises ne sont pas transmis à l'Acheteur.
L'Acheteur accepte que la Compagnie prenne connaissance et utilise des informations le concernant. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
La Compagnie se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses activités.
La Compagnie sera en droit d'annuler par écrit toute commande acceptée en cas d'infraction aux présentes Conditions Générales, de mise en redressement ou liquidation judiciaire de l'Acheteur, ou de procédure de saisie sur ses biens.
Tout litige relatif aux présentes sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Droit de propriété du présent document / Copyright © / Interdiction de duplication sauf avis contraire explicite.